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Informations éditoriales

Le site (Ouvre une nouvelle fenêtre) ddtm22.sites.beta.gouv.fr est édité et géré par l'unité Système d’Information Territorial (SIT) du Service Observations, Foncier et Transitions (SOFT) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor (DDTM22) situé 5 rue Jules Vallès 22000 Saint-Brieuc.

Directeur de la publication : Benoît DUFUMIER - Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor.

Hébergement, gestion et suivi du site

Hébergement

Scalingo SAS

13 rue Jacques Peirotes

67000 Strasbourg

SIRET 80866548300018

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’ensemble des directions et services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor, sous le pilotage de l'unité Système d’Information Territorial.

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Créations graphiques - Crédits photographiques – Vidéos

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Tout usage contraire aux lois et règlements pouvant porter atteinte à l’ordre public, à l’intégrité des personnes et des biens, engagera des poursuites judiciaires.

Pour toute demande, vous pouvez contacter :

Par courrier

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor
Chargée de coordination et pilotage
5 rue Jules Vallès
22000 Saint-Brieuc

Par courrier électronique

ddtm@cotes-darmor.gouv.fr

Création de liens vers le site

La mise en place de liens vers le (Ouvre une nouvelle fenêtre) site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor n’est conditionnée à aucun accord préalable. Toutefois, la mention explicite du ministère de l’Intérieur dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée.

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La direction se réserve le droit de demander la suppression de liens vers des sites dont l’objet seraient non conformes à l’objet de son site.

Consultation et téléchargement des documents

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor diffuse ses publications au format PDF.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité V 2.0. en vigueur pour les administrations françaises précise que le PDF est un langage de description de pages dont la spécificité est de préserver la mise en forme d’un fichier – polices d'écritures, images, objets graphiques, etc. – telle qu'elle a été définie par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d'exploitation et le matériel utilisés pour l’imprimer ou le visualiser. La version 1.7 du standard est recommandé.
Ce référentiel dispose en outre que le PDF/A-1 est une version standardisée du PDF. Son usage est très répandu pour conserver et échanger des documents numériques, sur le long terme. Le format PDF/A-1 est fidèle aux documents originaux : les polices, les images, les objets graphiques et la mise en forme du fichier source sont préservés, quelles que soient l'application et la plate-forme utilisées pour le créer.

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site (Ouvre une nouvelle fenêtre) http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d'exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,...).

Avertissements

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

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Accès au site

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor ainsi que l’hébergeur du site s’efforcent de permettre aux internautes un accès en continu au (Ouvre une nouvelle fenêtre) site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor. Toutefois, la direction se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité au site et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).

Sa responsabilité ne pourrait être engagée.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le délégué ministériel est joignable à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr

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